J.O. 23 du 27 janvier 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0606596V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Bernard Van Muiswinkel, domicilié 42, route de Marennes, 69970 Chaponnay.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.